Page d’accueil • Sommaire de ce numéro • Contribution de texte et de courrier: Editeurs@tanbou.com



À quoi servirait un accord entre les partis politiques à l’heure actuelle ?

—par Jean Saint-Vil

Dans un pays qu’on peut légitimement considérer comme le champion de l’instabilité politique, il est tout à fait naturel de préconiser une entente entre les protagonistes qui éprouvent toujours les plus grandes difficultés à s’entendre. En effet, Haïti est, peut-être, le seul État au monde où les conflits politiques semblent relever de la normale et où ils aboutissent à des crises souvent très violentes et le plus souvent interminables avec à la clé des coups d’État qui ont émaillé son passé, de nombreux renversements des gouvernements et même des assassinats de présidents de la République. Ce qui peut être considéré comme une maladie infantile.

Démonstration anti-PetroCaribe et anti-Jovenel Moise sur le Champs-de-Mars le 17 octobre 2018.

Démonstration anti-PetroCaribe et anti-Jovenel Moise sur le Champs-de-Mars le 17 octobre 2018. —photo Tanbou

En ce qui concerne la crise actuelle qui a commencé depuis 2018, donc qui en est à sa quatrième année, ce ne sont pas les tentatives de conciliation qui ont manqué depuis le temps de Jovenel Moïse. Faute d’avoir pu être résolue malgré quelques initiatives, elle a été plutôt à plusieurs reprises aggravée par une tendance des parties à la radicalisation. Et de nos jours, à l’exception de quelques ententes de façade, ces tentatives de conciliation ont presque toujours tourné court du fait de l’intransigeance des protagonistes qui n’ont jamais accepté de faire de concession. D’un côté, les pouvoirs qui veulent toujours garder la part du lion. De l’autre côté, l’opposition ou plutôt les oppositions qui ont toujours le plus souvent pour seule arrière-pensée de prendre la place du gouvernement en place. Le grand problème qui se pose actuellement en ce septembre–octobre 2022 serait, selon plusieurs analystes, l’urgence d’un accord entre les acteurs nationaux dans un contexte de crise politique qui se conjugue avec une crise économique, une crise sécuritaire, une crise humanitaire, une crise alimentaire et une crise sanitaire.

La question à laquelle se propose de répondre cet article est la suivante : est-il réaliste de croire à l’heure actuelle qu’une entente entre les acteurs traditionnels de l’environnement politique haïtien peut contribuer à la résolution de la crise que nous vivons ?

1.0 Un pays toujours à la recherche d’accords pour résoudre ses crises

Haïti s’est révélé dans toute son histoire comme un pays toujours à la recherche d’accords pour résoudre les crises récurrentes qui ont malheureusement jalonné son existence. Ce serait un travail herculéen de recenser le nombre de crises qui se sont succédé dans le pays. Rien que depuis la fin de la dictature des Duvalier, il faut compter plus d’une vingtaine de crises politiques qui ont été soi-disant « résolues » par une dizaine d’accords importants tout en sachant que bien de petits accords ponctuels pour le partage du pouvoir passent souvent inaperçus, comme il en fut deux ou trois fois sous Jovenel Moïse, notamment quand il avait formé son dernier gouvernement qui avait inclus des représentants d’au moins quatre partis politiques.

Pour revenir à nos crises perpétuelles, disons qu’elles ont deux dénominateurs communs. Soit que le gouvernement en place recourt à des décisions trop autoritaires pour s’emparer de tout le pouvoir, comme il en a été lors des élections en l’an 2000 où les Lavalassiens contrôlaient l’essentiel du pouvoir législatif. Soit que l’opposition se montre impatiente chaque fois pour renverser le pouvoir en place et utilise tous les moyens pour chasser un président élu aussitôt après son élection. Ce qui fut le cas de Jovenel Moïse qui n’a jamais connu d’état de grâce après son investiture en février 2017.

1.1 L’acception du mot accord et ses variantes

Dans le domaine de la politique, un accord est une entente formelle entre plusieurs parties pour résoudre une crise ou pour mener une action commune. Il est toujours signé par les parties qui la concluent. Il comprend généralement plusieurs clauses qui sont soumises à un suivi pour permettre de vérifier s’il a été respecté dans le cadre de l’application de l’accord. Auquel cas, il peut être rompu par les parties qui la dénoncent pour cause d’insatisfaction.

Un autre terme qui vient moins souvent est le terme de consensus qui avait été lancé en 1992 lors de la nomination de Marc Bazin comme Premier ministre sous l’administration de Cédras. Il s’agissait alors d’une tentative de cohabitation entre les militaires issus du coup d’État contre Jean-Bertrand Aristide en 1991 et des représentants du pouvoir en exil. Puis, le terme est revenu plusieurs fois avec rien d’autre comme contenu que le partage des postes entre grandes têtes politiques. Tous les gouvernements ayant suivi le retour de Jean-Bertrand Aristide en 1994 ont à un certain moment formé des gouvernements dits de consensus, de Préval à Ariel Henry en passant par Boniface-Latortue et Martelly-Paul et Jovenel Moïse.

Il faut mentionner toutefois que la différence entre les deux termes, quand on parle d’accord, le processus est généralement plus long et plus formel tandis que le consensus revêt un caractère moins formel et peut se réaliser simplement de manière verbale.

1.2 Les mécanismes des accords politiques en Haïti

Comment se réalisent les accords politiques en Haïti ?

Les accords surviennent généralement au terme d’une crise aigüe qui est souvent de nature à faire tomber le Président de la République et l’ensemble de son gouvernement. Par exemple, quand il y avait un désaccord grave entre le Président et le Premier ministre Rosny Smart en 1997, la crise politique avait duré quasiment deux années jusqu’à l’accord qui a été conclu avec l’Espace de Concertation sous le gouvernement de Jacques Édouard Alexis en 1999, avec en décor toute une valse de candidats à la Primature rejetés les uns après les autres par le Parlement. Mais, ce n’était qu’une solution temporaire, puisque de nouveaux désaccords entre les partis politiques et la Présidence de la République allaient provoquer une nouvelle crise avec les élections de l’an 2000 ou Aristide fut de nouveau élu Président de la République.

Dans d’autres cas, les accords se tiennent à l’initiative des intervenants étrangers souvent appelés par les protagonistes haïtiens. Il en fut ainsi pour les accords qui ont été mis en place entre 1992 et 1993 en vue du retour de Jean-Bertrand Aristide avec l’appui des Américains et de l’Organisation des États américains.

On a eu aussi d’autres accords avec des intermédiaires haïtiens comme l’accord dit Accord d’El Rancho qui a été conclu le 14 mars 2014 sous l’égide de Religions pour la Paix, une plateforme formée de dignitaires de plusieurs religions (catholique, protestant, vodou, anglican et musulman).

Mais, cet accord ne fait autre qu’une montagne qui avait accouché d’une souris et a dû être suivi d’un autre accord l’année suivante qui a été signé à l’hôtel Kinam le 11 janvier 2015 d’où était issue la nomination d’un nouveau Premier ministre, Evans Paul qui a pu former un gouvernement ayant tenu jusqu’en mars 2016.

1.3 Les accords ont tendance à tuer la « démocratie »

Le problème dans les accords en Haïti est qu’ils servent souvent de prétexte pour prendre des décisions contraires aux lois du pays. Ils sont presque toujours anticonstitutionnels, comme l’a dit à plusieurs reprises l’ancien député Rolphe Papillon dans deux articles publiés dans la presse écrite, et puis tout un chacun se sent à l’aise pour les évoquer comme base de gouvernance tout en ignorant la loi-mère du pays. À force de ne penser qu’à des accords, les Haïtiens tout en invoquant la démocratie continuent de tuer la démocratie, selon lui. En conséquence, le pays n’avance pas dans la voie qui était soi-disant engagée solennellement depuis 1986 et matérialisée par la Constitution de 1987—celle-ci est régulièrement foulée aux pieds pour les besoins de multiples circonstances. On peut imaginer qu’il sera plus facile pour les Haïtiens de fabriquer une démocratie des accords plutôt qu’une démocratie fondée sur des principes universellement connus.

2.0 Les principaux accords politiques entre 1992 et la mort de Jovenel Moïse

Rolphe Papillon en a mentionné environ une dizaine depuis le renversement des Duvalier dans son article « Comment l’accord politique s’oppose à la démocratie » paru dans Le Nouvelliste du 25 octobre 2021 où il les avait présentés dans un ordre chronologique.

Je les organiserai plutôt suivant leur origine mentionnant, d’une part ceux qui ont été conclus à l’initiative des « pays amis d’Haïti » et d’autres initiatives locales si tant est qu’ils n’avaient pas été influencés de manière connue par les puissances étrangères.

2.1 Les accords conclus à l’initiative des « pays amis d’Haïti »

Les trois premiers accords conclus depuis 1992 ont été pris à l’initiative de l’OEA et des États-Unis entre 1992 et 1993.

Le tout premier a été l’accord dit de Washington en février 1992 sous les auspices de l’OEA. Signé entre le président Aristide et les présidents des deux Chambres, le sénateur Déjean Bélizaire et le député Alexandre Médard, cet accord avait prévu entre autres la restauration du Président Aristide dans ses fonctions, une amnistie pour les auteurs du coup d’État de septembre 1991, le refus de toute intervention militaire étrangère en Haïti, la demande de levée de l’embargo et enfin la nomination d’un Premier ministre de « consensus ».

Il a été suivi le 8 mai de la même année d’un nouvel accord : l’accord tripartite de la Villa d’Accueil qui fut signé entre l’Exécutif, le haut commandement des Forces armées et le pouvoir législatif pour la mise en place d’un « gouvernement de consensus ».

Comme ces deux accords étaient restés lettre morte, un troisième accord a été signé en juillet 1993, l’accord de Governor’s Island, qui avait été conclu au terme d’une semaine de négociations menées par l’émissaire du secrétaire général des Nations unies Dante Caputo.

Cet accord de dix points qui était le seul des trois à avoir été appliqué avec une année de retard avait acté le départ du général Cédras du pouvoir en octobre de la même année et le retour d’exil du Président Aristide.

2.2 Les accords internes à Haïti

Le premier accord tout à fait « indigène » depuis 1992 a été l’accord conclu le 8 mars 1999 entre la Présidence de René Préval et le groupement qu’on appelait à l’époque l’Espace de Concertation qui rassemblait les partis constitutionnalistes de l’opposition qui étaient opposés aux Lavalassiens, notamment La Convention démocratique d’Evans Paul et le Congrès national des mouvements démocratiques, le KONAKOM, l’OPL, Génération 2004, Panpra (Parti national progressiste et révolutionnaire) de Serge Gilles et Ayiti kapab.

Cet accord avait prévu la constitution d’un gouvernement de consensus, la formation d’un nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) et l’envoi d’observateurs internationaux pour les prochaines élections qui s’étaient tenues le 6 avril 1997 et qui n’avaient mobilisé que 5% de l’électorat, provoquant une nouvelle crise très longue au terme de laquelle cet accord avait éclaté en miettes.

Un autre accord « indigène » était celui du 4 avril 2004, après le second renversement d’Aristide. C’était un accord en 18 points qui fut adopté entre le Premier ministre Gérard Latortue, les membres du Conseil des sages qui fut un bricolage mort-né, les représentants de la société civile et plusieurs partis politiques. Les membres du gouvernement s’étaient engagés à organiser une « conférence nationale » et élaborer un nouveau « contrat social ». Cet accord politique avait prévu, entre autres, le démantèlement des gangs, la réorganisation de la Police nationale d’Haïti et la création de commissions sur des sujets tels que les Forces armées, les kidnappings, etc.

Le troisième accord « indigène » fut l’accord El Rancho qui a été signé le 14 mars 2014. C’est un accord qui n’avait rien réglé et comme l’a dit Rolphe Papillon : « La seule chose qui s’est révélée durable est la crise elle-même. » Il a été décrié par tous les secteurs et par toute la presse.

Accord perdant-perdant pour Le Nouvelliste ; une crise dans la crise pour Haïti libre ; ou encore la bénédiction du mal par Le Nouvelliste.

Quant aux partis politiques, ils ont été aussi très virulents à l’endroit de cet accord. Rosemond Pradel, le secrétaire général de la Fusion des socio-démocrates, avait déclaré que « c’est un papier, un accord sans contenu qui ne va pas permettre de résoudre le problème fondamental des élections honnêtes ».

Pour la plateforme politique Mouvement patriotique de l’opposition démocratique (Mopod) qui n’avait pas pris part au dialogue, cet accord était de nature à « garantir un coup d’État électoral ».

Le quatrième accord « indigène, qui fut conclu sous Michel Martelly le 11 janvier 2015 à l’hôtel Kinam, entre le président de la République Joseph M. Martelly et 22 partis ou groupes politiques, avait prévu une « sortie durable de la crise » qui mettait en face le pouvoir et l’opposition. Mais, il fut aussi un échec.

Enfin, le cinquième accord « indigène » important était celui qui avait permis l’installation de Jocelerme Privert à la tête de la Présidence. Cet accord pour la « continuité institutionnelle », selon Rolphe Papillon, ne répondait à aucune norme. Il a été conclu le 5 février 2016 au Palais national et validé entre le président de la Chambre des députés Cholzer Chancy, le président du Sénat Jocelerme Privert et le président de la République, Michel Joseph Martelly.

En conclusion, comme l’a bien expliqué Rolphe Papillon, nous tombons toujours « dans une situation non prévue par la Constitution et les lois de la République et que seul un accord politique semble être la solution n’est pas le fruit du hasard. C’est même à dessein que la classe politique y conduit régulièrement le pays ».

Et c’est ce qui fait que de nos jours tout le monde, l’international compris, considère qu’un accord politique est le sésame qui peut permettre de régler toutes les situations de conflits en Haïti. Et ce n’est hélas pas le cas avec la flopée des accords en veux-tu en voilà qui ont vu le jour depuis l’assassinat de Jovenel Moïse.

3.0 Les accords post Jovenel Moïse

Depuis la mort de Jovenel Moïse, les accords politiques ont poussé en Haïti comme des champignons. Peut-être, ont-ils vu le jour en raison de la demande de l’International de voir les Haïtiens s’entendre pour conclure un accord. Il n’est pas impossible qu’une trentaine de propositions d’accord aient vu le jour au cours de quinze derniers mois, allant de l’accord dit Accord de Montana à ceux de petits mouvements politiques ou même d’une université reconnue, l’Université Quisqueya. Le plus souvent c’est une recherche de visibilité en vue de participer à un partage du pouvoir, sinon de l’accession à la tête du pays.

Ce qui oppose ces accords, c’est surtout le mode de gouvernance qu’ils préconisent, à savoir l’option bicéphale (présence d’un Président et d’un Premier ministre) ou monocéphale (gouverné par un Premier ministre, comme il en est aujourd’hui d’Ariel Henry) ou encore tricéphale (triumvirat) pentacéphale (autorité constituée de cinq membres) et aussi la durée de la transition.

Du lot de ces accords se détachent : l’accord de Montana et l’accord du 11 septembre 2021.

3.1 L’accord de Montana

Chronologiquement, le premier accord est celui dit Accord de Montana qui comprend 106 articles. Il a été signé le 30 août 2021 par plusieurs partis civils et formations politiques haïtiennes afin de mettre en place un nouveau gouvernement provisoire à la suite de l’assassinat en juillet 2021 du président Jovenel Moïse. Les membres de l’accord sont des opposants farouches au gouvernement du Premier ministre actuel Ariel Henry.

L’accord de Montana avait abouti à l’organisation le 30 janvier 2022 d’un scrutin non officiel par les délégués des différents partis et groupements signataires dudit accord afin de choisir au suffrage indirect un président provisoire devant mener une période de transition au terme duquel furent élus Fritz Jean comme président de la transition et Steven Benoit comme Premier ministre.

3.2, L’accord du 11 septembre 2021

Le second accord en date est l’accord du 11 septembre dit « accord pour une gouvernance apaisée » sous l’égide duquel Ariel Henry gouverne actuellement le pays. Il avait regroupé au départ 169 organisations politiques, populaires et de la société civile. Moins de 24 heures après, de nombreux autres partis s’étaient ajoutés à la liste, selon le Premier ministre.

Il était prévu dans cet accord à l’article 8, la création d’une Autorité de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de l’accord, constituée de 23 membres bénévoles, dont des universités et des associations professionnelles. Cet organe devait avoir pour mission de contrôler l’action du gouvernement et de veiller à la bonne exécution des dispositions du présent accord.

3.3 Les autres accords connus

Les autres accords ont une importance secondaire. D’abord, l’accord dit PEN, abréviation du Protocole d’entente nationale de l’ancien sénateur Youri Latortue, proche de l’Accord de Montana.

Également, l’Accord pour le Conseil national de transition du sénateur Joseph Lambert.

L’Accord du Conseil de transition de l’ancien sénateur Moïse Jean-Charles.

L’Accord dit Lari a fèt de Arnel Bélizaire.

3.4 Le problème de l’efficacité de ces accords

À l’heure actuelle, il faut se poser la question de savoir que plusieurs personnes se posent à savoir quelle serait l’efficacité de ces accords ou un regroupement des accords. Pour ma part, je ne dirais rien du tout, dans le contexte où plus de 60% voire plus de l’espace de l’aire métropolitaine est contrôlé par les groupes armés, que si tous les groupes politiques se mettent d’accord maintenant, cela me semble trop tard. Car, la réalité du pouvoir n’est plus une affaire de signature d’accords.

Le problème actuel est d’ordre sécuritaire et militaire. Et aucun résultat valable ne peut être obtenu avec la Police nationale qui n’a pas les moyens ni le savoir-faire pour prendre le dessus sur les gangs qui règnent en maître absolu dans le pays. Ces derniers contrôlent également les routes principales, les quartiers stratégiques. Ils ont également encerclé la capitale. Ils bloquent depuis un mois la fourniture du carburant. Ils empêchent aussi la sortie des ports des produits importés, y compris les produits alimentaires et d’autres produits essentiels comme l’oxygène pour les hôpitaux. Tout cela n’est plus une affaire d’accord malgré l’appel du 25 octobre 2022 de plusieurs entités politiques « pour un compromis historique pour sortir le pays de la crise ».

Il ne reste plus qu’à définir la forme d’un appui extérieur pour aider le pays à régler le problème sécuritaire qui l’étrangle de plus en plus fortement.

Conclusion

La situation actuelle du pays est l’aboutissement de mauvais comportements et apprentissages politiques dès sa naissance. Nous sommes membres d’un laboratoire d’instabilité couplé avec des tendances jusqu’au-boutistes qui ont fait de nous des abonnés aux renversements de chefs d’État, de coups d’État, d’assassinats des dirigeants et de conflits divers qui n’ont rien à voir avec la démocratie dont tout le monde se réclame, malheureusement à mauvais escient. Les groupes politiques qui ont lancé l’appel du 25 octobre 2022 semblent vouloir s’entendre malheureusement un peu trop tard et nous allons malheureusement tomber sous une forme ou sous une autre dans les bras de l’international. Que cela nous serve de leçon pour changer enfin de mode de fonctionnement et pour mériter notre véritable appartenance à la Terre de Dessalines que nous disons tant aimer !

—Jean SAINT-VIL jeanssaint_vil@yahoo.fr

Page d’accueil • Sommaire de ce numéro • Contribution de texte et de courrier: Editeurs@tanbou.com